La simplification pour les entreprises et les particuliers

Le « choc de simplification » annoncé par le Président de la République, en 2013, a donné lieu au lancement d’un vaste programme.

Simplifier consiste, sur la durée, à rendre les procédures plus rapides, plus efficaces, les citoyens et les entreprises aspirant légitimement à des relations plus fluides avec l’administration. Si l’objectif est de stimuler ainsi notre vie économique et sociale, la simplification ne remet nullement en cause les droits ou protections des citoyens. Au contraire : les faits montrent que ce sont généralement les plus fragiles qui pâtissent en priorité des dispositifs bureaucratiques complexes.

Sur la base d’une méthode inédite associant concertation et engagement participatif des acteurs, la simplification « à la française » est en marche. Le défi est de taille : comment rendre nos services publics plus proches, plus réactifs, plus transparents ? Comment donner à nos entreprises (PME et TPE notamment) davantage de visibilité et de sécurité sur le plan juridique ?

A l’instar d’autres grands pays – Grande-Bretagne et Allemagne par exemple – la France s’attaque donc, depuis 2013, à tous les freins, à tous les obstacles, qui minent la qualité de notre organisation collective.
Plus de 850 mesures ont été adoptées, destinées à simplifier le quotidien des entreprises et des particuliers.
Le mouvement se poursuit avec 83 nouvelles mesures annoncées en mars 2017, 22 pour les entreprises et 61 pour les particuliers.

au 23/03/2017

 

POUR LES ENTREPRISES, la simplification signifie un gain de temps et des économies d’argent par la réduction des charges administratives excessives et inutiles, une meilleure sécurisation de l’environnement légal des entreprises afin de rendre la réglementation plus lisible et prévisible, et un assouplissement de la réglementation lorsqu’elle ne garantit pas une plus grande protection, tout en simplifiant le fonctionnement des administrations et en facilitant la vie des salariés.

Le programme de simplification pour les entreprises s’est progressivement enrichi et compte aujourd’hui 485 mesures. Elles portent sur chacun des moments de vie clés d’une entreprise de sa création à sa transmission, en passant par l’embauche, la formation, ou encore l’exercice de son activité.

312 mesures ont été proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises depuis avril 2014.
Afin d’accélérer la mise en œuvre du programme et de garantir qu’il soit tourné vers les besoins des entreprises, le Conseil de la simplification pour les entreprises a été installé en janvier 2014. Il rassemble des représentants d’entreprises, des fonctionnaires, des experts et des élus. Au cœur du dispositif de simplification, une méthode innovante et collaborative rassemble les entreprises et l’administration dans des ateliers de travail thématiques pour construire les mesures de simplification.

APERÇU : quelques mesures effectives dans la vie des entreprises

• Création d’une autorisation environnementale unique
• Délivrance des permis de construire : 5 mois maximum
• Développement de l’administration numérique : droit de saisine de l’administration par voie électronique
• Lancement de l’« atelier impact entreprises » pour alerter le Gouvernement sur les nouvelles normes pouvant peser sur les entreprises
• Le guichet unique national du dédouanement (GUN) au bénéfice de la compétitivité des entreprises et des plateformes logistiques
• Plus de sécurité juridique pour les porteurs de projet de construction
• Rationalisation du nombre d’enquêtes statistiques auxquelles les TPE doivent répondre
• Simplification du droit des sociétés
• « Marché public simplifié » (MPS) : faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics

 

POUR LES PARTICULIERS, 302 mesures ont été lancées pour simplifier la vie des Français. Ces mesures portent sur des formalités administratives du quotidien telles que le renouvellement des papiers d’identité, l’accès aux prestations des organismes sociaux et de santé, la scolarité des enfants, mais aussi sur des démarches plus complexes, relatives aux situations de handicap ou de précarité.

La recherche de pistes innovantes en lien avec les attentes des Français, s’inscrit dans une démarche systématique d’écoute des usagers et d’association d’experts métiers. A ce titre, l’identification de nouvelles mesures s’est appuyée sur la réalisation d’enquêtes barométriques sur la complexité des démarches administrative (voir les résultats de l’enquête 2016) et sur une consultation en ligne des usagers qui a permis de recueillir plus de 2 000 contributions pour identifier de nouvelles mesures de simplification. En 2015 et 2016, des ateliers regroupant usagers et administration ont été organisés pour identifier les complexités perçues par les Français dans leur relation avec l’administration et les lever, notamment en ce qui concerne la rentrée scolaire.

APERÇU : quelques mesures effectives dans la vie des particuliers

• Un simulateur en ligne permet d’estimer ses droits aux prestations sociales
• Une liste limitative de pièces justificatives à fournir pour une location
• Le timbre fiscal dématérialisé pour l’achat de passeport
• Extension de la durée d’attribution de l’allocation pour adultes handicapés
• Nouvelles applications concrètes du principe « Dites-le-nous une fois »
• Élargissement des formations accessibles depuis le portail Admission post-bac
• La demande de logement social peut être effectuée en ligne via un dossier unique
• Les demandes d’aide au logement des étudiants sont entièrement dématérialisées sur les comptes personnels caf.fr
• Les victimes d’un délit peuvent préparer leur dépôt de plainte en ligne

 

POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 75 mesures ont été lancées. En 2016, des partenariats avec l’ensemble des acteurs du monde territorial ont été multipliés, privilégiant une démarche partagée réunissant toutes les parties prenantes intéressées à la simplification :

• Une collaboration active avec le groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, dans le cadre d’une approche transpartisane, en lien avec le CNEN et la DGCL.
• Des partenariats renforcés avec les associations nationales d’élus et de fonctionnaires territoriaux.
• L’appel à contributions sur la plateforme participative Faire-simple.gouv.fr qui a permis de recueillir des propositions émanant directement du terrain de manière continue et efficace.
• Des ateliers territoriaux : les ministères en charge de la simplification et des collectivités territoriales ont souhaité consulter les acteurs locaux et mis en place en septembre un cycle d’ateliers territoriaux, associant élus locaux, services déconcentrés de l’État, et fonctionnaires territoriaux.

25 nouvelles mesures ont été annoncées pour les collectivités en décembre 2016.

 

Suivez l’avancement de chaque mesure du programme de simplification :

 Mesure en cours de cadrage

 Mesure en phase d’expérimentation, de développement informatique, de rédaction du texte ou de définition des processus

 Mesure en cours de déploiement ou de généralisation

 Mesure déployée