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Simplification dans l’ouverture des droit et dans les changements de régime d’assurance maladie obligatoire grâce à la Protection Universelle Maladie (PUMa)

Publié le 7 mars 2017

État d'avancement
effectif

Auparavant, il fallait remplir certaines conditions et faire de nombreuses démarches administratives pour être affilié à un régime d’assurance maladie et bénéficier de la prise en charge des frais de santé. Ainsi, en cas de changement de situation professionnelle ou personnelle, l’usager pouvait être amené à réaliser des démarches complexes pour mettre à jour son affiliation et se rattacher à un nouvel organisme d’assurance maladie.
Ces démarches, souvent longues, pouvaient créer des ruptures temporaires de couverture santé. Aujourd’hui, avec la mise en place au 1er janvier 2016 de la protection universelle maladie (PUMa), la complexité des procédures est désormais réduite dans le but d’assurer la continuité de la prise en charge des frais de santé et d’éviter les situations de rupture des droits.

Ainsi, dans la mesure où une personne travaille ou réside en France de manière stable et régulière, la PUMa lui garantit un droit à la prise en charge de ses frais de santé en simplifiant ses démarches. Il n’y aura plus de sollicitations pour apporter des justificatifs, parfois chaque année, pour faire valoir ses droits à l’assurance maladie. Les garanties d’autonomie et de confidentialité s’en trouvent également renforcées.
En conséquence, dès janvier 2016 et en comparaison avec les années précédentes le régime général a enregistré une baisse de 20% des appels de bénéficiaires (près de 400 000 appels de moins). Cette diminution significative concerne ainsi les appels d’usagers portant sur des demandes relatives aux démarches nécessaires au renouvellement de leurs droits.