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Facilitation de l’accès, la prolongation et le renouvellement des couvertures CPAM à 100% pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD)

Publié le 7 mars 2017

État d'avancement
effectif

Les procédures d’admission et de prolongation ou de renouvellement en ALD sont allégées depuis juin 2016 pour les près de 7 millions de bénéficiaires.

Les durées d’exonération sont allongées, passant de 2 ou 5 ans à 3, 5 ou 10 ans.

Pour la très grande majorité des ALD, l’Assurance Maladie donne son accord a priori et systématique au médecin au moment où celui-ci renseigne la pathologie diagnostiquée et sa date de début.

Cette procédure simplifiée est donc un gain de temps pour les médecins, ce qui permet une réduction considérable du délai d’ouverture des droits.

Le service médical de l’Assurance Maladie, en concertation avec le médecin traitant, prend l’initiative de proposer à ce dernier la prolongation ou le renouvellement du droit à l’exonération. Ceci améliore de manière considérable la prise en charge puisque les situations de rupture de droits sont dorénavant évitées.