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Allégement du dossier de demande de Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et d’Aide à la complémentaire santé (ACS)

Mis à jour le 18 avril 2017

État d'avancement
en cours de cadrage

A l’occasion d’une démarche pour bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide à la complémentaire santé (ACS), il est actuellement nécessaire de fournir une quantité très importante de justificatifs, dont un formulaire de près de huit pages ainsi que de très nombreuses pièces. Cette démarche peut s’avérer décourageante voire faire renoncer certains bénéficiaires à la mener à son terme.

Prochainement, la demande de CMU-C et d’ACS sera allégée et le nombre de pièces justificatives à fournir sera réduit. D’ores et déjà, les allocataires de la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent faire leur demande de CMU-C ou d’ACS en ligne. La dématérialisation de la procédure de demande ou de renouvellement de l’aide sera mise en œuvre pour les CPAM d’ici le premier trimestre 2018. Les cas de non-recours à ces prestations sociales par les bénéficiaires seront ainsi réduits.