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Simplification

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Suppression de la visite médicale préalable à la délivrance d’un premier titre de séjour pour certains publics étrangers

Mis à jour le 21 mars 2017

État d'avancement
effectif

Il était auparavant nécessaire pour chaque demandeur de titre de séjour de prendre un rendez-vous auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour une visite médicale. Depuis 1945, cette visite était obligatoire pour obtenir un titre de séjour pour la première fois. Elle nécessitait un déplacement dans les locaux de l’OFII afin de justifier  de son passage. Lorsque le rendez-vous auprès de l’OFII n’était pas pris, la préfecture ne pouvait pas instruire le dossier de titre de séjour, ce dernier étant incomplet.

Désormais, la visite médicale qui précède la délivrance d’un premier titre de séjour est supprimée si le demandeur est présent en France depuis plusieurs mois au moment de la demande du premier titre de séjour (conjoints de Français entrés en France avec un visa de court séjour, parent d’enfant français, réfugié, protégé subsidiaire, jeune majeur entré en France avant 13 ans, étrangers régularisés dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour, etc.).

En outre, depuis le 1er janvier 2017, les étudiants sont également dispensés de l’obligation de présenter un certificat médical pour obtenir leur titre de séjour et ne passent plus de visite médicale auprès de l’OFII. Ainsi, cette simplification évite un déplacement inutile en préfecture, un rendez-vous médical n’étant plus nécessaire pour que le dossier soit complet.