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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

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Application du principe du « silence vaut accord » (SVA) dans un délai de deux mois et celui de « saisine de l’administration par voie électronique » (SVE), à toutes les certifications de validation des acquis de l’expérience (VAE), exception faite des diplômes et qualifications relevant du domaine de la santé

Publié le 18 avril 2017

État d'avancement
en expérimentation

La durée du parcours de VAE sera réduite et les conditions entre tous les types de certifications seront harmonisées. Ainsi, pour la phase de recevabilité, le principe du « silence vaut accord » à partir de deux mois sera applicable dès juin 2017 pour toutes les certifications, y compris pour les certificats de qualification professionnelle (exception faite des diplômes et qualifications relevant du domaine de la santé). Par ailleurs, la possibilité de saisir l’administration par voie électronique (SVE) deviendra effective en 2018.