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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Je fais face à un litige

5 mesures

Demande en ligne d’une aide juridictionnelle

État d'avancement
en cours de cadrage

Pour bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.), l’usager doit télécharger en ligne un formulaire de 8…

Suivi en ligne de l’avancement d’une plainte

État d'avancement
en expérimentation

Le suivi de la plainte en ligne vient compléter le système de pré-plainte en ligne en permettant aux usagers de suivre l’avancement de leur dossier. Avec ce service, l’usager reçoit…