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Moderniser les dispositifs de déclaration de paiement des cotisations sociales pour les particuliers employeurs

Mis à jour le 16 juin 2016

État d'avancement
en expérimentation

Le portail officiel de l’emploi entre particuliers, Net-particulier, a été mis en ligne en décembre 2013.

Les 5 millions de particuliers employeurs et de salariés concernés y trouvent les réponses aux grandes étapes de leur relation : s’informer, devenir employeur ou salarié, rémunérer et déclarer, gérer la relation et se séparer. Il oriente les usagers vers les contenus de référence et les outils en ligne (simulateurs, démarches) adéquats.

Par la suite, les dispositifs de déclaration de paiement des cotisations sociales seront modernisés pour les particuliers employeurs. Ainsi, les règles de fonctionnement du Chèque Emploi Service Universel (CESU) seront adaptées pour accroître leur facilité d’usage et simplifier leur gestion.