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Simplification

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Suppression des obstacles juridiques freinant le montage de projets d’habitat inclusif

Publié le 18 avril 2017

État d'avancement
en cours de cadrage

En 2017, seront déployés des leviers permettant de résoudre les difficultés juridiques rencontrées par les porteurs de projets destinés à favoriser le développement de formules d’habitat inclusif.