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Des procédures plus simples pour une prise en compte globale des usagers en situation de handicap

Mis à jour le 7 mars 2017

État d'avancement
en expérimentation

Actuellement, plus d’un tiers des personnes handicapées jugent complexes les démarches administratives liées à la prise en charge de leur handicap et les délais de traitement de leurs demandes par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dépassent souvent les quatre mois prévus par la loi. Les principales difficultés sont identifiées : formulaire de demande complexe, certificat médical mal rempli, nécessité de produire des documents complémentaires rallongeant d’autant les délais de traitement, manque d’information sur l’avancement du dossier.

Face à ces constats, le projet IMPACT – Innover et Moderniser les Processus MDPH pour l’Accès à la Compensation sur les Territoires – a été initié en février 2014 avec un triple objectif : simplifier et personnaliser le parcours des usagers, accélérer les délais de traitement des demandes par les MDPH et améliorer la qualité des décisions en matière de compensation du handicap.

Dans le prolongement d’une démarche de co-construction avec les usagers et les départements pilotes du Nord et du Calvados, une expérimentation est en cours autour de plusieurs outils :

  • Un nouveau formulaire de demande aux MDPH, centré sur la situation de l’usager : ce formulaire favorise l’expression du projet de vie en guidant l’usager dans la formulation de ses besoins et de ses attentes en matière de vie quotidienne, de vie professionnelle et/ou de scolarisation. Un volet dédié à la situation de l’aidant a également été introduit.
  • Un nouveau certificat médical, refondu pour faciliter l’évaluation du retentissement fonctionnel lié au handicap et mis à disposition dans un format PDF dynamique, pour faciliter son enregistrement et sa mise à jour ultérieure par le médecin.
  • Un téléservice dynamique, MDPH en ligne, déjà disponible pour les MDHP du Calvados, de Charente-Maritime et de Meurthe-et-Moselle, a été rendu accessible à toutes les MDPH en juin 2016. Il permet :
    • aux usagers de renseigner leur formulaire en ligne, et de le transmettre à leur MDPH avec toutes les pièces justificatives nécessaires, en ayant la possibilité de demander à des tiers de verser directement des pièces à leur dossier numérique.
    • Ce service en ligne permet de suivre ensuite l’avancée du traitement de la demande en temps réel.
    • Le webservice simplifie également 15 démarches liées au handicap comme les demandes de cartes de stationnement ou encore de prestations de compensation.

mdph

Chacun de ces outils a fait l’objet de tests progressifs entre juin 2014 et novembre 2015 pour en mesurer la robustesse et la valeur ajoutée, du point de vue des usagers et des agents.