Un site de modernisation.gouv.fr

Simplification

L'administration se simplifie pour vous

J'établis ou je renouvelle mes papiers

Dématérialisation des justificatifs de domicile pour les demandes de passeport

Mis à jour le 20 mars 2017

État d'avancement
effectif

L’administration accepte des justificatifs de domicile dématérialisés pour les demandes de passeport à condition qu’ils comportent un code barre 2D- Doc sécurisé.

Les factures servant à justifier de son domicile qui sont reçues sous format dématérialisé peuvent être plus facilement reconnues au guichet ou transmises à l’administration sous format dématérialisé. Cette solution permet de sécuriser tout type de documents aussi bien papier que numérique. Les documents ciblés concernent en particulier les justificatifs (factures eau, téléphone, EDF, quittances d’assurance et de loyer, RIB, revenus, …) utilisés par les particuliers et/ou les professionnels dans leurs relations avec les entreprises, les services de l’administration ou les services sociaux.

Cette possibilité est progressivement mise en place :
• Bouygues Telecom est entré dans le dispositif en juin 2014 ;
• EDF a créé depuis octobre 2015 une attestation d’abonnement dotée d’un 2D-Doc.

Le dispositif permet également la vérification des justificatifs de domicile également pour les demandes de carte nationale d’identité et de titre de séjour.

Le déploiement du dispositif sous la formation d’une dotation de lecteurs optiques et d’un logiciel de lecture et d’affichage sur le poste de travail informatique de l’agent instructeur est effectif depuis le 1er février 2016. Il est opérationnel depuis cette même date dans les services de délivrance des titres d’identité des préfectures.