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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Echanger avec l'administration

3 mesures

Mettre en œuvre le principe d'accord tacite

État d'avancement
effectif

L’application du principe « silence vaut accord » garantit à chaque chef d’entreprise que sa demande à l’administration soit traitée rapidement : si l’administration ne répond pas dans les temps,…

Le principe « Dites-le-nous une fois »

État d'avancement
en déploiement

Pour les entreprises, il est fréquent de devoir communiquer 15 fois son chiffre d’affaires par an ou de produire 10 fois un document sur ses effectifs pour l’administration. Pour plus…