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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Échanger avec l'administration

3 mesures

Application du principe « silence vaut acceptation »

État d'avancement
effectif

L’application du principe « silence vaut acceptation » (SVA) garantit à chaque chef d’entreprise, chaque citoyen que sa demande adressée à l’administration soit traitée rapidement : si l’administration ne répond pas dans…

Le principe « Dites-le-nous une fois »

État d'avancement
en déploiement

Pour les entreprises, il est fréquent de devoir communiquer 15 fois son chiffre d’affaires par an ou de produire 10 fois un document sur ses effectifs pour l’administration. Pour plus…