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Simplification

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Stabilisation des montants du RSA versés au cours de chaque trimestre

Mis à jour le 18 avril 2017

État d'avancement
effectif

Pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), le montant de la prestation est calculé en prenant en compte la situation familiale et les revenus perçus au cours du trimestre de référence. Auparavant, toute modification de la situation du foyer avait un effet immédiat sur le montant du droit, et pouvait engendrer des indus et des rappels. A partir de janvier 2017, le calcul est simplifié. En cas de modification de la situation du foyer, le droit n’est recalculé qu’au trimestre suivant, sauf pour certaines situations (perte définitive de ressources, séparation, situation d’isolement) où un recalcul immédiat est prévu car cela sera dans l’intérêt du bénéficiaire. Ainsi, les montants versés du RSA seront globalement plus stables pour les bénéficiaires.