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Simplification

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Je déclare et je paie mes impôts

Transmission anticipée aux usagers de leur avis d’imposition

Mis à jour le 20 mars 2017

État d'avancement
effectif

Auparavant, la communication des avis d’imposition ou de non-imposition n’intervenait qu’à partir de la fin du mois de juillet. Désormais, pour les contribuables qui font leur déclaration en ligne, l’avis de situation fiscale, opposable aux tiers, est communiqué dès la fin de la déclaration en ligne. Cet avis baptisé Asdir (Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu) indique notamment si le foyer fiscal est imposable ou non et permet donc de justifier de sa situation sans attendre l’avis d’imposition, notamment pour bénéficier de certaines aides conditionnées au niveau de ressources. En déclarant en ligne, l’usager peut donc bénéficier plus tôt des informations concernant sa situation fiscale, souvent nécessaires à l’accomplissement d’autres démarches.