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Simplification

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Simplification de la création, modification et dissolution d’une association en ligne

Mis à jour le 22 mars 2017

État d'avancement
en déploiement

Les millions de dirigeants bénévoles en France se plaignent régulièrement des lourdeurs administratives qui impactent leurs actions locales et fragilisent l’engagement. A la suite des travaux relatifs aux associations, leur fiscalité, le financement privé, par des instances telles que le Haut conseil à la vie associative et la Cour des comptes, ainsi que les mesures de simplification proposées dans le rapport du député Yves Blein et celles sur l’engagement des actifs, le gouvernement s’est fixé pour objectif de veiller à ce que les associations disposent des moyens nécessaires pour fonctionner et se développer.

A cet égard, le Répertoire national des associations a été étendu en juin 2015 aux collectivités d’outre-mer afin de permettre à l’ensemble des associations, quel que soit le lieu de leur siège social, de pouvoir effectuer leurs démarches en ligne. En outre, l’ensemble des associations reconnues d’utilité publique ont été intégrées dans le Répertoire national des associations leur permettant ainsi d’accéder aux services de télédéclaration.

Conçue comme un premier acte en matière de simplifications, l’ordonnance du 23 juillet 2015 a intégré des éléments proposés par les récents rapports visant trois grands registres : les procédures administratives générales de déclaration, les financements publics et les financements privés. Cette avancée a été complétée de nouvelles dispositions en 2016 et de nouveaux services en ligne propres aux associations qui sont accessibles en ligne depuis le nouveau site service-public.fr/associations.

Le compte en ligne de service-public.fr leur permet de déclarer une seule fois leurs informations de présentation.

Désormais, les informations déclarées par les associations et figurant dans le Répertoire national des associations sont accessibles à toute autorité administrative grâce à un nouveau service numérique, l’API Association, qui peut être interrogée à partir des identifiants de l’association (son n° RNA ou le cas échéant son n° SIREN/SIRET). Cette application est en voie de déploiement sur les portails administratifs pour les associations (principalement les demandes de subventions) et présente l’avantage pour les associations de ne plus devoir déclarer une nouvelle fois les informations administratives relatives à son identité, et pour les administrations, de disposer de données de référence validées et à jour.

L’API Association s’appuie également sur le rapprochement des identifiants des deux bases référentielles des associations (le Répertoire national des associations et le répertoire Sirene) et permet ainsi de masquer la complexité administrative induite par l’existence de ces deux référentiels nationaux.

Grâce à l’API Association,  les déclarations de changement de situation effectuées aux greffes des associations et aux Centres de formalités des Eentreprises seront fusionnées. Ce chantier numérique sera réalisé durant l’année 2017.

Une mesure « Dites-le-nous une fois »

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