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Développement du recours au vote électronique, au sein des associations et de leurs fédérations

Mis à jour le 4 mai 2017

État d'avancement
en expérimentation

Aujourd’hui, le vote électronique peut être utilisé dans les associations, sans qu’il soit néanmoins encadré par aucune règle. Saisi par le ministère chargé de la vie associative, le Haut conseil à la vie associative a remis un rapport sur l’utilisation des outils de communication électronique dans le fonctionnement des associations le 21 novembre 2016. Il conclut qu’il ne faut pas fixer dans un texte réglementaire des processus en constante évolution du fait de technologies toujours renouvelées, mais qu’il faut préconiser des clauses statutaires aux associations.

Aussi, un guide sur l’utilisation de ces outils serait efficace afin de permettre le développement en toute confiance du vote électronique au sein des associations, grâce notamment à la mise en place de garanties minimales sur la sécurité du scrutin.