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Simplification et clarification des déclarations préalables de travaux

Publié le 15 mars 2017

État d'avancement
en cours de cadrage

Lorsque qu’un particulier souhaite déposer une déclaration préalable de travaux, il doit remplir un des trois formulaires Cerfa existant selon la nature de son projet, qu’il devra accompagner de nombreuses pièces justificatives. Or, il peut être difficile, d’une part, d’identifier le bon formulaire en raison d‘intitulés manquant de clarté, et d’autre part de le remplir en raison de formulations complexes.

D’ici juin 2017, les formulaires Cerfa seront renommés de manière plus claire afin d’identifier plus facilement le plus adapté. Ils seront plus simples à compléter grâce à une nouvelle organisation des rubriques et à un langage plus compréhensible. Ces formulaires seront accompagnés d’un guide illustré qui permettra de comprendre précisément la nature des pièces attendues, surtout pour les plus complexes, comme les plans de masse ou de façade et toitures. Ces simplifications viendront compléter le projet numérique de Cerfa assisté qui vise à guider efficacement l’usager dans cette démarche.