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Réduction du nombre d’exemplaires et de pièces justificatives à fournir lors des déclarations préalables de travaux

Publié le 15 mars 2017

État d'avancement
en expérimentation

Lors de travaux qui changent l’aspect extérieur d’une habitation ou de la réalisation d’une petite extension de type garage ou abri de jardin, un particulier doit effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. L’usager doit alors transmettre un nombre élevé de pièces justificatives, et parfois fournir jusqu’à 6 exemplaires de chaque. Constituer ce dossier est une démarche particulièrement lourde.

En 2017, le nombre d’exemplaires exigés pour effectuer cette déclaration préalable de travaux sera réduit au maximum, passant de 6 à 3 exemplaires. Enfin, un outil numérique de Cerfa assisté qui est en préparation permettra de formuler la déclaration préalable de travaux plus simplement et de connaître précisément la nature des pièces à fournir.