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Plus de visibilité sur les possibilités de travaux en espaces protégés

Publié le 15 mars 2017

État d'avancement
en cours de cadrage

Lors de la réalisation de travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, un particulier doit, dans la majorité des cas, demander une autorisation à la mairie du lieu où sont envisagés les travaux. Lorsque le projet est situé dans un site patrimonial remarquable ou aux abords de monuments historiques, la demande d’autorisation de travaux est soumise à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. Or, si cette démarche permet de garantir la qualité du cadre de vie dans ces espaces remarquables par leur intérêt patrimonial, l’expertise rendue par l’architecte des Bâtiments de France peut sembler contraignante.

Désormais, pour les sites patrimoniaux remarquables, les enjeux patrimoniaux seront systématiquement traduits dans des documents, publics et opposables, donnant de la visibilité sur les travaux envisageables et assurant une continuité des décisions prises par l’architecte des Bâtiments de France.

En ce qui concerne les contraintes liées aux abords de monuments historiques (MH), des périmètres délimités pourront être créés afin de lever les ambiguïtés que pouvait générer le critère de covisibilité. En outre, dans le cadre du projet d’Amélioration du processus d’autorisations de travaux en espaces protégés (ATEP) l’usager dispose d’ores et déjà de fiches conseil en ligne sur les sites internet des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et dans les locaux des toutes les unités départementales de l’architecture et du patrimoine pour les petits travaux. Il est doncpossible de savoir, par exemple, les matériaux ou les couleurs utilisables. Ces fiches permettent d’avoir, là encore, plus de visibilité en amont pour savoir quels travaux sont envisageables et donc de gagner du temps tout en sécurisant le projet. Le lancement d’une nouvelle vague du projet ATEP est prévu en 2017 pour accompagner la mise en œuvre de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine dont est issu, notamment, le dispositif des sites patrimoniaux remarquables. Une attention particulière sera portée à cette occasion sur l’information en amont des usagers.