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Développement d’un simulateur en ligne des taxes applicables au projet de travaux / de construction

Mis à jour le 15 mars 2017

État d'avancement
en cours de cadrage

Plusieurs taxes d’urbanisme s’appliquent aux projets de construction ou de travaux et leur montant exact reste difficile à calculer pour les particuliers. Ces taxes dépendent de valeurs forfaitaires, et d’exonérations facultatives locales multiples et significatives, selon la nature des projets, variant chaque année selon les mairies ou les départements.

Le coût global des projets d’urbanisme reste donc en général difficile à évaluer avec assurance, ce qui constitue une difficulté importante pour leur financement. Afin d’identifier le coût réel entraîné par les projets de construction ou de travaux, un simulateur des taxes d’urbanisme sera mis en ligne en 2017, qui complètera une version simplifiée déjà opérationnelle.