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Fin du renouvellement complet d’une déclaration préalable de travaux en cas de modification de son projet de travaux

Publié le 15 mars 2017

État d'avancement
en cours de cadrage

Après dépôt, lorsqu’un particulier souhaite modifier un projet de travaux et même si cette modification est légère, il est nécessaire de refaire une déclaration préalable complète. Il est impossible de modifier la première déclaration préalable. Il faut donc remplir à nouveau le formulaire et fournir toutes les pièces justificatives une nouvelle fois.

A partir d’avril 2017, si une modification de la déclaration préalable de travaux est apportée, les communes sont libres de ne pas demander de nouveau les pièces dont elles disposent déjà. Elles pourront par exemple remplacer des pièces justificatives par les nouvelles pièces relatives aux modifications envisagées. Ainsi, si la modification du projet est particulièrement importante, les communes seront incitées à redemander uniquement les pièces justificatives non fournies lors de la première demande.