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Simplification

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Répondre aux obligations comptables, fiscales et sociales

Amélioration des dossiers annuels de crédit impôt recherche (CIR) par rapport au dossier initial

Mis à jour le 29 mars 2017

État d'avancement
en expérimentation

Les entreprises souhaitant bénéficier du CIR doivent annuellement transmettre un dossier de demande qui contient des informations similaires d’une année sur l’autre et qui ne diffèrent pas fortement du dossier initial de demande.
Pour simplifier les démarches des entreprises innovantes bénéficiant du crédit impôt recherche (CIR), le dossier annuel de demande CIR sera simplifié par rapport au dossier initial. L’objectif est d’identifier les informations qui pourraient éventuellement être retirées du dossier de demande annuelle, et les formulations qui pourraient être perfectionnées. Un groupe de travail d’utilisateurs sera mis en place prochainement pour réfléchir aux détails de la mise en œuvre de cette simplification, dans l’objectif de son intégration au dossier CIR 2018.

Mesure proposée par le Conseil de simplification pour les entreprises (février 2016)