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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Répondre aux obligations comptables, fiscales et sociales

Anticipation de la publication du barème annuel fixant les indemnités kilométriques au plus tard fin janvier

Mis à jour le 15 février 2017

État d'avancement
effectif

Tous les ans, en général au mois de mars, le nouveau barème d’indemnités kilométriques applicable aux déclarations de l’année n-1 était publié par l’administration fiscale.

Ce barème est utilisé par les particuliers bénéficiaires de traitements et salaires qui optent pour la déduction de leurs frais réels. Il est également utilisé par les titulaires de Bénéfices non commerciaux (BNC) afin de porter sur leur déclaration 2035 le montant exact de leurs frais de déplacement déductibles. Aussi, de nombreux professionnels relevant de la catégorie des BNC établissaient leur déclaration, dès le mois de janvier, mais sans pouvoir la finaliser totalement dans l’attente de la publication du barème des indemnités kilométriques.

L’anticipation de la publication du barème de mars à janvier permet donc de :

  • faciliter le travail d’établissement de la déclaration 2035 des contribuables BNC,
  • éviter la transmission en masse et tardive de ces déclarations à l’administration,
  • faciliter le traitement de ces dossiers tant par l’administration que par les professionnels de l’expertise comptable.

Mesure proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises