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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Répondre aux obligations comptables, fiscales et sociales

47 mesures

Dématérialisation de la déclaration des stocks des buralistes

État d'avancement
en déploiement

Les buralistes, pour respecter leurs obligations réglementaires, doivent aujourd’hui systématiquement déclarer leurs stocks lors des hausses des prix du tabac. Les déclarations de stock doivent être adressées sous pli affranchi,…