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Simplification

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Répondre à un marché public

Marché public simplifié (MPS) permet aux entreprises de candidater aux marchés publics avec leur seul numéro SIRET

Mis à jour le 4 mai 2017

État d'avancement
effectif

Ce service fait le pari de la confiance en réduisant radicalement le nombre d’informations demandées aux entreprises. Issu du programme « Dites-le-nous une fois », le dispositif est généralisé depuis novembre 2014. Il peut accueillir tous les types d’appels d’offres, quel que soit leur montant, et propose un dispositif inédit de recueil de consentement dématérialisé des co-traitants dans le cadre de réponses groupées.

 

Pour les entreprises, MPS représente un double avantage :

  • Une candidature simplifiée à l’aide de leur numéro SIRET et de quelques informations complémentaires en leur seule possession ;
  • La confiance a priori : en déposant une offre sur une place partenaire MPS, les entreprises autorisent le système à collecter auprès des administrations de référence un certain nombre d’attestations et certificats et n’ont plus à produire ces pièces justificatives au moment de la candidature.

 

Le dispositif Marché public simplifié (MPS) a été proposé par défaut aux acheteurs de l’Etat en juin 2015 pour tous les marchés à procédure adaptée (MAPA) de l’Etat. Les marchés de l’ensemble des ministères (en administration centrale comme en services déconcentrés) étant publiés sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE), un grand nombre de petites entreprises peuvent dorénavant répondre aux marchés de manière simplifiée.

Depuis le lancement du dispositif, 8500 marchés MPS ont été publiés et plus de 30 000 candidatures simplifiées ont été déposées auprès des services de l’Etat. Pour l’ensemble des acheteurs publics, les chiffres sont de 23 000 MPS de publiés sur les 53 places de marchés partenaires du dispositif, ce qui a permis de simplifié plus de 120 000 dossiers de candidatures.

Le dispositif est une étape dans la dématérialisation totale de la passation des marchés publics qui interviendra au 1er octobre 2018 pour l’ensemble des acheteurs publics.

Une mesure « Dites-le-nous une fois »

Mesure proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises (avril 2014)