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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Exercer son activité

Dématérialisation de la déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant ou mettant en vente des denrées animales ou d’origine animale

Mis à jour le 22 mars 2017

État d'avancement
effectif

Le nouveau téléservice est disponible depuis janvier 2016 sur le site « mes démarches » du ministère. Il permet à tout établissement concerné par la démarche de réaliser, en quelques minutes, cette déclaration.

Une mesure « Dites-le-nous une fois »

Mesure proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises (avril 2014)