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Simplification

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Exercer son activité

63 mesures

Améliorer la coordination des contrôles au niveau départemental

État d'avancement
en expérimentation

Les échanges entre corps de contrôles seront développés au niveau départemental à l’image de la coordination pratiquée par les Comités opérationnels départementaux anti-fraude, dans le respect des règles de confidentialité…