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Généralisation de l’aide au poste d’insertion pour les structures d’insertion par l’activité économique

Mis à jour le 14 avril 2017

État d'avancement
effectif

Jusqu’ici chaque structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) – ateliers et chantiers d’insertion (ACI), associations intermédiaires (AI), entreprises temporaires de travail d’insertion (ETTI) et entreprises d’insertion (EI) – avait un mode de financement public différent : aide globale à l’accompagnement pour les ACI et les AI, aide au poste d’insertion pour les EI et aide au poste d’encadrement pour les ETTI.

Le décret du 21 février 2014, portant généralisation de l’aide au poste d’insertion, harmonise le financement des structures d’insertion par l’activité économique via la généralisation de l’aide au poste d’insertion pour tous les dispositifs. Cette aide comprend un montant « socle », indexé sur le SMIC à partir du 1er janvier 2015, et un montant modulé pouvant aller jusqu’à 10% du socle.

Le texte concerne les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2014 pour les EI et ETTI et le 1er juillet 2014 pour les ACI et les AI, permet donc de simplifier les modalités de financement des structures d’insertion par l’activité économique.