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Employer et former

Mise en œuvre de la loi formation professionnelle

Mis à jour le 15 février 2017

État d'avancement
effectif

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 février 2014. Une quarantaine de décrets et arrêtés ont été publiés, permettant de mettre en œuvre la loi de façon effective.

Entrée en vigueur en janvier 2015, cette loi réforme la formation professionnelle, l’emploi et le dialogue social. La formation doit devenir un outil de sécurisation des parcours professionnels et un vecteur de compétitivité pour les entreprises. Dans cette optique, cette loi crée de nouveaux droits pour les salariés, allège les obligations fiscales des entreprises et impacte les entreprises dans le financement et la gestion de leurs politiques de formation.

L’instauration du compte personnel de formation (CPF) et l’assouplissement de l’accès au contrat génération sont deux axes essentiels qui se sont développés et qui ont contribué à rapprocher les salariés et les employeurs, par le biais de formations qualifiantes tout au long du parcours professionnel. La priorité est aussi donnée à la formation des salariés des petites entreprises et à un appui nécessaire sur l’embauche des apprentis.

Pour en savoir plus : http://www.loi-formation.fr/