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Clarification de la fiche de paie

Mis à jour le 22 mars 2017

État d'avancement
effectif

Un important chantier sur la clarification de la fiche de paie, proposée par le Conseil de la simplification, a été lancé en décembre 2014.

Double objectif

  • Rendre compréhensible la fiche de paie pour le salarié
  • Faciliter la vie quotidienne de l’entreprise

Un groupe de travail, associant les partenaires sociaux, des experts-comptables, des éditeurs de logiciels de paie, des utilisateurs des bulletins de paie et des membres du comité de normalisation des données sociales, a été constitué. Le 27 juillet 2015, Jean-Christophe Sciberras, président du groupe de travail, a rendu un rapport de préconisations intitulé : « Pour une simplification effective du bulletin de paie ».

Ce nouveau modèle (détaillé sur gouvernement.fr) est expérimenté dans une dizaine d’entreprises pionnières volontaires. Elles représentent presque 100 000 salariés.

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs de plus de 300 salariés doivent mettre en place ce nouveau bulletin. La généralisation aux employeurs de moins de 300 salariés est prévue pour le 1er janvier 2018.

JANVIER 2017
fiche de paie simplifiée à disposition des entreprises

Mesure proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises (avril 2014)