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Sécurisation du recours à l’emploi saisonnier

Publié le 15 mars 2017

État d'avancement
en expérimentation

Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de définition de l’emploi saisonnier dans le code du travail. Dès lors, la clause de reconduction des emplois saisonniers est facultative.

Grâce à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels d’août 2016 qui a clarifié la définition, l’employeur et le salarié sauront dans quelle situation ils peuvent conclure un emploi saisonnier. Dans les secteurs pour lesquels l’emploi saisonnier est particulièrement développé, les employeurs auront une obligation de négocier sur la reconduction des contrats et la prise en compte de l’ancienneté des travailleurs, sans toutefois être enfermés dans un modèle unique de reconduction de contrat. A défaut d’accord, c’est une ordonnance prise par le Gouvernement qui s’appliquera.

Cette mesure sera effective à compter de mai 2017.