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Simplification

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Employer et former

Assouplissement des règles en matière d’affichage et de transmission de documents

Mis à jour le 14 avril 2017

État d'avancement
effectif

L’obligation d’information liée à l’affichage de certains documents peut désormais être remplie par « tout moyen », offrant ainsi plus de souplesse à l’employeur (ordonnance du 27 juin 2014). Par ailleurs, la transmission systématique des documents envoyés à l’autorité administrative est remplacée par une communication sur demande ou une mise à disposition.

Deux décrets en date du 20 octobre 2016 ont complété ces assouplissements.