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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Employer et former

61 mesures

Simplification de l’activité partielle

État d'avancement
effectif

L’objet de l’activité partielle est de permettre à un employeur de réduire ou de suspendre temporairement l’activité de ses salariés et de bénéficier d’une prise en charge partielle de l’indemnisation…

Mise en œuvre de la loi formation professionnelle

État d'avancement
effectif

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 février 2014. Une…