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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Employer et former

60 mesures

Harmonisation de la notion de « jour » en matière sociale

État d'avancement
en cours de cadrage

On compte aujourd’hui quatre définitions différentes de la notion de « jour » en matière sociale : jour ouvré, jour ouvrable, jour calendaire et jour franc. Cette pluralité est source d’incompréhension et d’erreurs.

Clarification de la fiche de paie

État d'avancement
effectif

Un important chantier sur la clarification de la fiche de paie, proposée par le Conseil de la simplification, a été lancé en décembre 2014. Double objectif Rendre compréhensible…

Déploiement de différents accords sur l’emploi

État d'avancement
effectif

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi a transposé les dispositions de l’accord des partenaires sociaux concernant la possibilité de négocier des accords de maintien de…

Simplification de l’activité partielle

État d'avancement
effectif

L’objet de l’activité partielle est de permettre à un employeur de réduire ou de suspendre temporairement l’activité de ses salariés et de bénéficier d’une prise en charge partielle de l’indemnisation…