Un site de modernisation.gouv.fr

Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Employer et former

60 mesures

Simplification de la visite médicale

État d'avancement
effectif

La visite médicale, pourtant obligatoire, n’est réalisée que dans 15% des cas et peut relever de la formalité impossible (faiblesse des effectifs de la médecine du travail, contrats courts, etc.),…

Facilitation des conditions d'emploi des apprentis

État d'avancement
effectif

Deux mesures avaient été annoncées par le Conseil de la simplification en octobre 2014 afin de favoriser le recours aux apprentis dans les entreprises. Toutes deux sont effectives depuis le…