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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Employer et former

61 mesures

Clarification du temps partiel

État d'avancement
effectif

La loi de sécurisation de l’emploi de 2013 a instauré un seuil minimal de 24 heures de travail hebdomadaire afin de lutter contre le temps partiel subi. Deux possibilités ont…

Sécurisation du portage salarial

État d'avancement
effectif

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte…

Facilitation du traitement des litiges sériels

État d'avancement
en cours de cadrage

Actuellement, un contentieux à l’adresse d’une seule et même entreprise peut être éclaté sur l’ensemble du territoire en fonction de ses lieux d’implantation. Il existe ainsi autant de conseils de…