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Mise en « open data » des accords collectifs d’entreprise

Publié le 15 mars 2017

État d'avancement
en expérimentation

A l’heure actuelle, les accords collectifs d’entreprises sont communicables au salarié lors de l’embauche, puis tenus à disposition sur leur lieu de travail, consultables sur l’intranet de l’entreprise et également au lieu de dépôt de l’accord, c’est à dire l’unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

D’ici septembre 2017, les accords collectifs d’entreprises seront consultables par tous, sur une base de données publique, nationale et gratuite, dans un standard ouvert et aisément réutilisables. Ceci permettra aux salariés d’accéder plus facilement aux règles conventionnelles régissant leur relation de travail. L’accord pourra cependant prévoir que tout ou partie de son texte n’est pas rendu public.