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Dématérialisation totale des contrats d’apprentissage

Mis à jour le 14 avril 2017

État d'avancement
en cours de cadrage

Les contrats d’apprentissage se font à l’heure actuelle entièrement sur un formulaire Cerfa (FA13). Après signature du Centre de formation d’apprentis (CFA), ils sont transmis pour enregistrement aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI), aux Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), Chambres d’agriculture ou aux DIRECCTE (pour les contrats publics) pour l’enregistrement.

Le contrat d’apprentissage sera dématérialisé par mise en relation des divers systèmes d’information. Un espace personnalisé et sécurisé sera prévu à cet effet sur le portail de l’alternance. En 2017 la solution dématérialisée sera développée. La mise en œuvre progressive est prévue pour 2018.