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Création d’une téléprocédure pour le dépôt de la médaille d’honneur du travail

Publié le 15 mars 2017

État d'avancement
en cours de cadrage

Demander une médaille d’honneur du travail est une procédure complexe : le demandeur doit télécharger depuis service-public.fr, le formulaire Cerfa 11796*01 et le compléter. Il doit ensuite obtenir des différents employeurs les preuves des années validées. Enfin, il le renvoie, accompagné des documents justificatifs, par courrier postal aux services des préfectures ou des DIRECCTE. En outre, les critères d’attribution de la médaille sont également complexes : une durée minimale de temps de travail (20 à 40 ans selon le grade de la médaille), à laquelle s’ajoutent certaines périodes comme les stages, et des dispositions spéciales. Ces critères d’attribution sont mal adaptés à la réalité du monde du travail où les carrières sont souvent discontinues.

A compter de 2018, le dossier de demande pourra être adressé en ligne aux services instructeurs sans pièces justificatives et sur la base de critères simplifiés, sur le modèle de ce qui a déjà été fait pour la déclaration de revenus.