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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Employer et former

61 mesures

Sécurisation du recours à l'emploi saisonnier

État d'avancement
en expérimentation

Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de définition de l’emploi saisonnier dans le code du travail. Dès lors, la clause de reconduction des emplois saisonniers est facultative. Grâce à la…

Mise en « open data » des accords collectifs d'entreprise

État d'avancement
en expérimentation

A l’heure actuelle, les accords collectifs d’entreprises sont communicables au salarié lors de l’embauche, puis tenus à disposition sur leur lieu de travail, consultables sur l’intranet de l’entreprise et également…

Dématérialisation totale des contrats d’apprentissage

État d'avancement
en cours de cadrage

Les contrats d’apprentissage se font à l’heure actuelle entièrement sur un formulaire Cerfa (FA13). Après signature du Centre de formation d’apprentis (CFA), ils sont transmis pour enregistrement aux…

Facilitation de l’accès aux aides à l’apprentissage

État d'avancement
en cours de cadrage

Actuellement, les employeurs et les apprentis peuvent bénéficier d’aides versées au niveau national ou au niveau territorial par les régions. Toutefois, il n’existe pas de système permettant d’avoir une vision…