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Simplification des démarches relatives à l’activité partielle

Mis à jour le 2 mars 2017

État d'avancement
effectif

En cas de réduction d’activité d’une entreprise pour des raisons économiques, les salariés touchés par une perte de salaire peuvent être indemnisés par une allocation de revenu de remplacement, au titre de l’activité partielle, versée par l’employeur. L’employeur doit engager plusieurs démarches pour obtenir de la part de l’Etat le remboursement de l’allocation qu’il a versée aux salariés : une demande d’autorisation préalable et une demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle.

Depuis le 1er octobre 2014, la démarche pour recourir à l’activité partielle est entièrement dématérialisée. Sur le principe de « Dites-le nous une fois », d’autres données déjà détenues par d’autres administrations (données d’identité notamment) ne sont plus demandées depuis septembre 2016.

Une mesure « Dites-le-nous une fois »

Mesure proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises (octobre 2014)