Un site de modernisation.gouv.fr

Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Échanger avec l'administration

Mise en œuvre d’un test PME pour évaluer les conséquences de la réglementation sur les entreprises

Mis à jour le 28 février 2017

État d'avancement
effectif

Le test PME est une modalité de consultation innovante qui permet d’évaluer directement avec les entreprises les conséquences d’une réglementation et d’y apporter des modifications afin de la rendre plus simple, plus efficace, et donc applicable.

Le test PME est réalisé par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). A titre d’exemple, le test PME a permis de simplifier le décret relatif à la signalétique commune de tri ou encore l’arrêté relatif à la sécurité des transporteurs de fonds dans les lieux et zones sécurisés.

Depuis 2013, les 4 tests PME réalisés ont permis d’impliquer 69 entreprises de 7 régions dans l’élaboration de normes les concernant.