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Remplacement dans les exploitations agricoles de certains contrôles sur place par des contrôles à distance

Mis à jour le 1 mars 2017

État d'avancement
effectif

Depuis la campagne 2015, quand cela est possible et dans le respect de la réglementation européenne, certains contrôles réalisés chez les exploitants pour s’assurer de l’éligibilité de leur demande d’aide PAC sont remplacés par des contrôles à distance réalisés par télédétection, par photo-interprétation assistée par ordinateur (PIAO). Ces contrôles à distance sont complétés dans certains cas par un retour terrain. Cette méthode permet néanmoins de limiter les déplacements chez les exploitants et ainsi la pression de contrôle ressentie. Elle réduit également significativement le temps de mobilisation de l’agriculteur pour la réalisation du contrôle.

Pour la campagne 2015, le recours à la PIAO a été mobilisé de manière préférentielle, tant pour les contrôles sur place classiques que pour ceux liés à la conditionnalité, pour les points de contrôle pour lesquels le recours à la PIAO est techniquement possible. Pour les autres points, ou lorsque cela est nécessaire pour atteindre des taux de contrôle ou pour respecter l’analyse de risque imposée par la réglementation européenne, un déplacement dans l’exploitation demeure nécessaire.

Mesure proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises (octobre 2014)