Un site de modernisation.gouv.fr

Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Échanger avec l'administration

Remplacement de l’autorisation d’organisation de courses de chevaux par une déclaration avec droit d’opposition

Mis à jour le 12 mai 2017

État d'avancement
effectif

Les courses de chevaux sont organisées par des sociétés de courses dont les statuts sont approuvés par le ministre de l’Agriculture. Les courses organisées par ces sociétés faisaient l’objet d’une autorisation d’une validité d’un an du préfet de département après autorisation du directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation.

Désormais, pour simplifier l’organisation des courses, le régime d’autorisation annuelle est remplacé par une déclaration des sociétés de course avec un droit d’opposition accordé au préfet.

Mesure proposée par le Conseil de simplification pour les entreprises (février 2016)