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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Echanger avec l'administration

73 mesures

Amélioration de la qualité des démarches en ligne

État d'avancement
en expérimentation

Les ministères se sont engagés dans un programme ambitieux dont l’objectif est d’accélérer la dématérialisation pour passer de démarches encore majoritairement au format papier à des services numériques performants, synonymes…

Mettre en œuvre le principe d'accord tacite

État d'avancement
effectif

L’application du principe « silence vaut accord » garantit à chaque chef d’entreprise que sa demande à l’administration soit traitée rapidement : si l’administration ne répond pas dans les temps,…

Simplification du fonctionnement des commissions administratives locales

État d'avancement
en expérimentation

Le fonctionnement des commissions administratives locales qui sont consultées avant une décision de l’administration, notamment par le préfet (par exemple, la commission départementale d’aménagement commercial ou la commission départementale de…