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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Échanger avec l'administration

72 mesures

Amélioration de la qualité des démarches en ligne

État d'avancement
en expérimentation

Les ministères se sont engagés dans un programme ambitieux dont l’objectif est d’accélérer la dématérialisation pour passer de démarches encore majoritairement au format papier à des services numériques performants, synonymes…

Application du principe « silence vaut acceptation »

État d'avancement
effectif

L’application du principe « silence vaut acceptation » (SVA) garantit à chaque chef d’entreprise, chaque citoyen que sa demande adressée à l’administration soit traitée rapidement : si l’administration ne répond pas dans…

Simplification du fonctionnement des commissions administratives locales

État d'avancement
en expérimentation

Le fonctionnement des commissions administratives locales qui sont consultées avant une décision de l’administration, notamment par le préfet (par exemple, la commission départementale d’aménagement commercial ou la commission départementale de…