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Mise en place d’une téléprocédure concernant le système d’échange de quotas de gaz à effet de serre (SEQE)

Mis à jour le 17 mai 2017

État d'avancement
en expérimentation

Les 11 000 exploitants d’installations classées soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre (SEQE) doivent réaliser de lourdes démarches administratives en fournissant des données que l’administration possède déjà, afin de réaliser leurs changements de situation.

Depuis mai 2017, dans le cadre du programme « Dites-le-nous une fois », une téléprocédure en expérimentation permet aux exploitants de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) de limiter les données saisies aux modifications de leur situation. Les réflexions sont en cours quant à la généralisation du dispositif.

Une mesure « Dites-le-nous une fois »

Mesure proposée par le Conseil de simplification pour les entreprises (mars 2017)