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Simplification

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Mise en place d’une téléprocédure concernant les autorisations des transporteurs

Mis à jour le 17 mai 2017

État d'avancement
en expérimentation

Actuellement, les opérateurs de transports sont contraints de recourir à des déclarations papier qui nécessitent de nombreux aller-retours avec l’administration afin de réaliser leur dépôt d’autorisation.

Depuis mai 2017, une téléprocédure est expérimentée en Ile-de-France dans la cadre du programme « Dites-le-nous une fois » et permet le dépôt des dossiers en ligne avec un gain de temps pour les entreprises. Les réflexions sont en cours quant à la généralisation du dispositif.

Une mesure « Dites-le-nous une fois »

Mesure proposée par le Conseil de simplification pour les entreprises (mars 2017)