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Simplification

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Mise en place d’une téléprocédure concernant les autorisations des transporteurs

Mis à jour le 18 avril 2017

État d'avancement
en expérimentation

Actuellement, les opérateurs de transports sont contraints de recourir à des déclarations papier qui nécessitent de nombreux aller-retours avec l’administration afin de réaliser leur dépôt d’autorisation.

A partir de mai 2017, une téléprocédure sera expérimentée en Ile-de-France dans la cadre du programme « Dites-le-nous une fois » et permettra le dépôt des dossiers en ligne avec un gain de temps pour les entreprises.

 

Mesure proposée par le Conseil de simplification pour les entreprises (mars 2017)