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Mettre en œuvre la déclaration sociale nominative (DSN)

Mis à jour le 23 octobre 2016

État d'avancement
en déploiement

La DSN est une transmission unique et dématérialisée, qui se substituera progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales.

 

Les bénéfices tant pour l’employeur que pour le salarié sont nombreux :

  • L’employeur et le salarié sont identifiés par toutes les institutions de la même manière pour tous les organismes de protection sociale.
  • Le traitement nominatif par salarié établit un lien direct entre les cotisations et l’exercice des 
droits : la même déclaration porte les cotisations et les bases de calcul des droits.
  • Une fois que la règlementation sociale a été appliquée pour faire la paie, il est inutile d’y revenir, pour élaborer une déclaration. C’est le dernier stade du traitement de la paie.

 

La DSN remplace déjà les formalités suivantes :

  • DSIJ : les attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité, paternité, pour les régimes général et agricole de la Sécurité sociale.
  • AE : les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi.
  • DMMO et EMMO : les déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (DMMO) pour les entreprises de 50 salariés et plus, et les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre (EMMO) pour les entreprises de moins de 50 salariés.
  • Les formulaires de radiation destinés aux organismes gérant les contrats collectifs (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d’assurances).
  • La DUCS : déclaration unifiée des cotisations sociales, adressée aux Urssaf et CGSS.
  • Le RMM : relevé mensuel de mission pour les ETT.

 

En août 2016, plus de 800 000 entreprises utilisent déjà la DSN pour réaliser leurs déclarations sociales. Près de 86 % des cotisations sociales du régime général encaissées passent désormais par la DSN.

Plus de 14 millions 
de salariés en DSN en août 2016 


L’ouverture de la dernière phase de la DSN est prévue à l’automne 2016. Cette version permettra notamment la substitution des formalités de recouvrement pour les organismes complémentaires et de la DADSU, faisant passer ainsi à 24 le nombre de formalités substituées par la DSN auprès des 22 organismes et administrations bénéficiaires des données, au moment de la généralisation en 2017. 
Le dispositif sera généralisé à l’ensemble des entreprises françaises le 1er janvier 2017.

 

Les gains estimés pour les entreprises,
une fois le dispositif totalement déployé :

1 jour à 1 semaine par an pour les TPE
6 à 36 jours par an pour les PME
0,2 à 8 équivalents temps plein (ETP) pour les grandes entreprises

 

Le dispositif sera généralisé à l’ensemble des entreprises françaises au 1er juillet 2017. Néanmoins, pour anticiper l’obligation légale du 1er juillet 2017 et pour permettre aux entreprises de se préparer dès maintenant à la DSN, 15 000 grandes entreprises françaises, représentant 8 millions de salariés, sont passées à la DSN à partir de la paie d’avril 2015.

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