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Simplification

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Garantir « zero charge supplémentaire » pour toute nouvelle mesure

Publié le 29 octobre 2014

État d'avancement
effectif

Le Conseil de la simplification a proposé de mettre en place une instance participant au contrôle des études d’impact des textes nouveaux s’appliquant aux entreprises, « l’atelier Impact entreprises ».

Il s’est réuni pour la première fois en novembre 2015.

Dernière mise à jour : 22/12/2015