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Dématérialisation de l’ensemble des demandes relatives aux autorisations de plantation de vignes sur le guichet Vitiplantation

Mis à jour le 28 février 2017

État d'avancement
effectif

Sur le principe de « Dites-le nous une fois » et afin d’alléger les coûts administratifs des exploitations viticoles, d’une part, et de réduire les délais d’instruction, d’autre part, , 500 viticulteurs par jour, en moyenne, adressent leurs demandes d’autorisation de plantation, de replantation ou de conversion de droits en autorisation en ligne sur Vitiplantation, guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO, accessible depuis le site de FranceAgriMer depuis le 4 janvier 2016.

5 000 autorisations de plantation ont pu être délivrées et près de 30 000 viticulteurs se sont inscrits et disposent d’un code d’accès. La campagne Vitiplantation, qui s’est terminée en juin 2016, a vu un total de 41 160 décisions rendues, dont 76% rendues automatiquement grâce au module APICARTO, mais aussi via l’autoremplissage avec les données de l’APIENTREPRISE. 18 732 viticulteurs étaient concernés par ces décisions.

Dans le même temps, le Casier Viticole Informatisé (CVI) géré par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a été modernisé. La date de mise en route du nouveau CVI (nCVI) a coïncidé avec celle de l’entrée en vigueur du nouveau régime des autorisations de plantation. Les deux outils, Vitiplantation et nCVI ont été synchronisés. Ainsi, FranceAgriMer et l’INAO, à l’occasion de l’instruction des demandes effectuées par les viticulteurs, ont un accès direct aux données de l’exploitation des demandeurs (SIRET notamment), à leur parcellaire ainsi qu’à leur portefeuille de droits et d’autorisations. Vitiplantation offre, en outre, un service de suivi des autorisations en cours de validité en complément de la fiche de compte des viticulteurs disponible sur le portail Pro.douane (téléprocédure fiche de compte).

Une mesure « Dites-le-nous une fois »

Mesure proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises